Règlements et procédures

Les Règlements encadrent notre vie dans le Parc. Leur application demeure la responsabilité de chaque propriétaire. Ceux-ci doivent donc s’assurer que leurs invités ou locataires connaissent ces règles et les appliquent.

Dans le cas d’une vente, nous suggérons au vendeur d’aviser les nouveaux propriétaires.

La collaboration de tous est essentielle pour conserver et promouvoir la qualité de vie d’Heritage Village.

La version anglaise constitue le seul document officiel des règlements. Elle sera donc utilisée à des fins d’interprétation.

Declaration of Restrictions Rules and Regulations of Heritage Village – A Mobile Home Subdivision

Board of County Commissioners Resolution 2006-10  Enregistrées : 2006-03-15

Modifications enregistrées :


Statuts de la Floride
Chapter 720, Homeowners’ Associations


Zone tampon (2022-03-14)

Occupation double (2022-03-14)

Serrures des boîtes pour courrier  (2021-12-03)

Location court terme

HV_Certificate_2021-03-30

Bylaws consolidés bilingues 2018 v 2

Ensemble de nos règlements

Heritage Village[Enregistré] (1991)
Règles pour réduction bruit

Occupation double v 2

Programme de promotion – Version 4.0

Procédure pour les visiteurs

Procédures pour les déchets rev 2021-12-23
Procédure de résolution des plaintes

Politique d’approvisionnement

Directives pour la propreté dans le Parc

Politique de remboursement pour utilisation d’un véhicule personnel

Procédure de réclamation pour dommages

Ramassage de branches revision fév18

Information voiturette
10-Remboursement pour utilisation de voiturette personelle