Les Règlements encadrent notre vie dans le Parc. Leur application demeure la responsabilité de chaque propriétaire. Ceux-ci doivent donc s’assurer que leurs invités ou locataires connaissent ces règles et les appliquent.
Dans le cas d’une vente, nous suggérons au vendeur d’aviser les nouveaux propriétaires.
La collaboration de tous est essentielle pour conserver et promouvoir la qualité de vie d’Heritage Village.
La version anglaise constitue le seul document officiel des règlements. Elle sera donc utilisée à des fins d’interprétation.
Statuts et Règlements
Document « C » – RÈGLEMENTS DE RÉGIE INTERNE
Enregistrées : 2023-xx-xx
- Certificate of Amendment to the Declaration of Restrictions, Rules and Regulations of Heritage Village (A Mobile Home Subdivision)
- Certificate of Adoption of Amendment
- Certificate of Adoption of Amended and Restated Declaration
Declaration of Restrictions Rules and Regulations of Heritage Village – A Mobile Home Subdivision
Board of County Commissioners Resolution 2006-10
Enregistrées : 2006-03-15
Modifications enregistrées :
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- First Amendment Enregistrées : 2007-02-20
- Certificate of Amendment – XIII-G Enregistrées: 2021-04-08
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Statuts de la Floride
Chapter 720, Homeowners’ Associations
Occupation double (2022-03-14)
Serrures des boîtes pour courrier (2021-12-03)
Programme de promotion – Version 4.0
Procédures pour les déchets rev 2021-12-23
Procédure de résolution des plaintes
Directives pour la propreté dans le Parc
Politique de remboursement pour utilisation d’un véhicule personnel
Procédure de réclamation pour dommages
Ramassage de branches revision fév18
Information voiturette
10-Remboursement pour utilisation de voiturette personelle
Ventes & Locations / Sales & Rentals