Documents constitutifs

Exhibit A – Articles of Incorporation
Enregistrées : 1991-09-20

Exhibit B – Bylaws
Enregistrées : 1991-11-12

Exhibit C – Declaration of Covenants, Restrictions, Rules and Regulations
Enregistrées : 2023-04-19

Amendements enregistrés :

La présente version bilingue de la Déclaration des engagements, restrictions, règles et règlements est fournie à titre de courtoisie. Veuillez vous référer à l’Annexe C ci-dessus pour la version officielle enregistrée ainsi que pour les modifications qui y sont associées.

Exhibit C – Déclaration des engagements, restrictions, règles et règlements (Version bilingue)
Publié : 2023-04-03

 


Statuts de la Floride
Chapter 720
Homeowners’ Associations


Vision et mission
Date émis : 2025-01-24

Moratoire révisé
Date émis : 2025-01-24

Visiteurs
Date émis : 2023-03-24

Zone tampons
Date émis : 2022-03-14

Occupation double
Date émis : 2022-03-14

Procédure pour les serrures des boîtes pour courrier
Date émis : 2021-12-03

Programme de promotion
Date émis : 2018-03-18

Procédures pour le ramassage des branches
Date émis : 2018-02

Directives pour la propreté dans le Parc
Date émis : 2016-11-16

Politique d’allocation pour l’utilisation de voiturette personnelle
Date émis : 2018-11-01

Politique d’approvisionnement
Date émis : 2015-03-17

Politique de remboursement des frais de déplacement
Date émis : 2012-03-12

Procédure de réclamation – Dommages
Date émis : 2015

Procédure de résolution des plaintes
Date émis : 2016-03-08

Règles pour la réduction des inconvénients causés par le bruit 
Date émis : 2018-11-21

Golf Cart Information Okeechobee County Sheriff’s Office (2018)

Historical Versions

Declaration of Restrictions Rules and Regulations of Heritage Village – A Mobile Home Subdivision
Signed: 1991-10-25

Board of County Commissioners Resolution 2006-10 
Enregistrées : 2006-03-15

Premier amendement 
Enregistrées : 2007-02-20

Certificat d’amendement – XIII-G
Enregistrées : 2021-04-08